1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, dites « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site elanaccompagnement.fr, de ses contenus, de ses formulaires, de ses comptes, de son espace d’avis et de sa prise de rendez-vous.
Les conditions commerciales des séances et parcours relèvent de conditions générales de vente distinctes, qui devront être communiquées et acceptées avant toute commande ou paiement.
2. Acceptation
La consultation du site implique le respect des présentes CGU. La création d’un compte nécessite l’acceptation expresse de la version en vigueur au moyen d’une case non précochée.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts d’accès à Internet supportés par l’utilisatrice. Certaines fonctionnalités peuvent être interrompues temporairement pour maintenance, sécurité ou évolution technique.
4. Comptes utilisateurs
Un compte permet de s’authentifier et de proposer un avis. Sa création nécessite une adresse électronique valide, la confirmation de cette adresse, un nom d’affichage et un mot de passe personnel.
- les informations fournies devront être exactes, actuelles et personnelles ;
- les identifiants ne devront pas être partagés avec un tiers ;
- l’utilisatrice devra signaler rapidement toute suspicion d’accès non autorisé ;
- la récupération du mot de passe s’effectue au moyen d’un lien envoyé à l’adresse du compte ;
- la rectification ou la suppression du compte peut être demandée à contact@elanaccompagnement.fr ;
- Élan pourra suspendre un compte utilisé de manière frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.
Le service d’authentification est assuré par Supabase. Les mots de passe sont traités sous forme hachée par ce prestataire et ne sont pas affichés à Élan.
5. Avis en ligne et modération
Une personne disposant d’un compte dont l’adresse électronique a été confirmée peut proposer un avis comprenant un nom d’affichage, une note de 0 à 5 par paliers de 0,5, une date d’expérience et un commentaire. Un seul avis est autorisé par compte.
La création d’un compte confirme seulement l’adresse électronique utilisée. Elle ne permet pas, à elle seule, de vérifier qu’un rendez-vous a effectivement été réalisé via Cal.eu. Tant qu’aucun rapprochement sécurisé avec les réservations n’est mis en place, les avis sont donc présentés comme émanant de « comptes enregistrés » et non comme des « avis clients vérifiés ».
Chaque avis est contrôlé avant publication. Peut être refusé ou retiré un contenu :
- sans rapport avec l’accompagnement ou ne décrivant pas une expérience personnelle ;
- manifestement faux, trompeur, publicitaire ou publié plusieurs fois ;
- illicite, injurieux, discriminatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- contenant des coordonnées, des données sensibles ou des informations personnelles concernant un tiers.
La note et le sens du commentaire ne sont pas modifiés par Élan. En cas de refus, son motif est communiqué dans l’espace de l’autrice. Les avis publiés sont classés du plus récent au plus ancien et affichent la date de l’expérience ainsi que la date de publication. Aucune contrepartie n’est accordée en échange d’un avis.
Un avis publié peut rester visible au maximum cinq ans. L’autrice peut le supprimer depuis son compte, puis en proposer un nouveau. Élan peut également retirer un avis qui ne respecte plus les présentes règles.
6. Prise de rendez-vous
La demande de rendez-vous s’effectue au moyen de l’agenda Cal.eu intégré au site. Seuls les créneaux présentés comme disponibles peuvent être demandés.
Le rendez-vous sera considéré comme enregistré après affichage ou envoi d’une confirmation. L’utilisatrice doit fournir une adresse électronique valide afin de recevoir les informations utiles.
Les conditions d’annulation, de report, de retard, d’absence et, le cas échéant, de remboursement seront définies dans les CGV. Valeurs à arrêter avant l’ouverture des réservations : DÉLAI D’ANNULATION ET RÈGLES DE REPORT À COMPLÉTER.
7. Nature de l’accompagnement
Élan propose un accompagnement individuel fondé sur l’écoute et des outils de réflexion. Il ne constitue pas une consultation médicale, un acte de psychologie, une psychothérapie, un diagnostic ou un traitement.
L’utilisatrice demeure responsable de ses décisions. Si sa situation relève d’un professionnel de santé ou d’un service d’urgence, elle doit s’adresser à l’interlocuteur compétent.
8. Comportement attendu
Il est interdit de détourner les formulaires, de réserver sous une fausse identité, de tenter d’accéder aux données d’autrui, de perturber le fonctionnement du site ou de transmettre un contenu illicite, menaçant ou malveillant.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus, ressources et signes distinctifs du site restent la propriété de leurs titulaires. L’accès au site ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation commerciale.
10. Disponibilité et responsabilité
Élan met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site et la fiabilité des informations, sans garantir une disponibilité permanente. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne d’un service tiers ou d’usage non conforme du site.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les fonctionnalités du site sont conçues pour limiter les données collectées au strict nécessaire.
12. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités ou d’une modification réglementaire. La date de la version en vigueur est indiquée en haut de la page. Une nouvelle acceptation sera demandée si une modification substantielle concerne les comptes utilisateurs.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Avant tout recours, l’utilisatrice est invitée à adresser une réclamation à contact@elanaccompagnement.fr.
Médiateur de la consommation désigné : NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER.